contamination par hepatite C

Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination La contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici au rappel du contenu du préjudice spécifique de contamination et aux conditions de son...

faute médicale et vaccin

Précisions relatives à la faute d’imprudence et au devoir d’information du praticien Ref. : Cass. civ. 1, 14 novembre 2018, n° 17-27.980, FS-P+B (N° Lexbase : A7905YLD) par Laïla Bedja repris dans ce blog par Maître B Dravet avocat au barreau de Toulon...

l’alea thérapeutique

[Brèves] Appréciation du caractère du risque par la prise en compte de la probabilité de survenance du dommage ET entraînant une invalidité grave ou un décès Ref. : CE 5° et 6° ch.-r., 15 octobre 2018, n° 409585, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase :...